Comment faire une demande de subvention ?

Vous êtes une association de hockey ou de sport en général et vous avez besoin de faire une demande de subvention ?

Avant de se lancer, quelques petits points sont à connaitre !

Premièrement, les puissances publiques qui octroient des subventions aux associations sont libres de le faire. Ce n’est pas un droit acquis par l’association et en aucun cas, une subvention acquise une année, n’implique un renouvellement automatique ou obligatoire.

Deuxièmement, il y a des règles à respecter en ce qui concerne l’octroi d’une subvention :

• L’association doit réellement exister. Elle doit être déclarée et immatriculée au répertoire SIRENE.
• Les subventions doivent être réellement utilisées et dans le cadre de leur affectation s’il y en a eu une.
• L’association doit pouvoir fournir les documents comptables relatifs à la subvention en cas de contrôle.

1- Si vous êtes à la recherche de subventions pour une action ou un projet d’investissement, le développement de votre activité, ou simplement le financement de votre association, il convient de vous rapprocher de L’Etat et de ses délégations.

- Ainsi, si vous êtes un club :

Vous pouvez faire une demande de subvention auprès de votre commune ou de votre communauté de communes.

- Si vous êtes un Comité Départemental :

La demande se fait auprès du Conseil Départemental

- En tant que Ligue Régionale, c’est au Conseil Régional que la demande doit être faite, et directement à l’Etat pour les Fédérations.

Pour accéder au formulaire de demande de subvention et aux notices correspondantes, rendez-vous sur :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180 (Rubrique : Demande de convention)

Vous y trouverez en plus, toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subventions auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, etc.

2- En cas de demande de subvention pour des équipements et/ou des infrastructures, l’organisme subventionnaire est le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il représente le Ministères des sports avec ses délégations.

Avant de faire une demande de subvention au CNDS, rapprochez-vous de votre conseiller à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) pour les ligues ou à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour les clubs et Comités Départementaux.

Ces derniers vous indiqueront si votre projet est éligible à la demande de subvention et vous accompagneront dans la réalisation de votre dossier.

Pour plus d’informations sur la demande de subvention auprès du CNDS :

http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande-14

3- Enfin, si vous souhaitez recevoir une aide concernant les formations et les évènements, les demandes s’effectuent auprès des délégations du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Notamment Les Comités Départementaux Olympique du Sport (CDOS) pour les clubs et les Comités Départementaux.

Pour finir, voici quelques conseils pour avoir le maximum de chance de vous voir accepter votre demande de subvention :

• Pensez à prévoir un budget prévisionnel le plus proche possible du budget réel futur.
• Un compte rendu d’action vous sera demandé avec le budget réel. L’objectif pour l’organisme subventionnaire étant de vérifier que ses subventions ont bien été utilisées comme elles le devaient.
• Il est important de savoir que généralement, suivant l’organisme auprès de qui vous faites votre demande, l’argent ne sera pas versé au début du projet. Il est donc important d’avoir la trésorerie nécessaire avant !
• Faites une demande cohérente avec la politique poursuivie par la collectivité sollicitée.

Par exemple, vous êtes un club de hockey et vous faites une demande de subvention pour emmener vos équipes jeunes en tournoi. Votre mairie axe sa politique sportive sur le sport féminin. Vous allez alors privilégier votre demande de subvention pour emmener votre équipe de filles au tournoi et prendrez à votre charge l’équipe garçons !

• Pensez à faire une description la plus complète et logique possible de votre projet !
• Enfin, ne demandez pas trop d’argent, au risque de vous voir refuser la subvention. Suivant les projets et les collectivités les subventions peuvent atteindre 20 à 35 % du budget prévisionnel. Vous pouvez vous renseigner auprès d’un conseiller territorial pour qu’il vous conseille sur le montant que vous pourriez obtenir.

Toutes ces informations ont pour but d’attester du sérieux de votre demande auprès de l’organisme à qui vous faites votre demande, afin que celui-ci soit plus enclin à vous aider dans vos projets. Il est donc important de prendre ces démarches au sérieux et de monter un dossier solide avant de faire une demande de subvention !

Vous pouvez faire une demande de sponsoring dans le cas où vous ne seriez pas éligible au mécénat, ou simplement parce que vous pensez que cette forme de financement vous convient mieux.

Vous pouvez consulter ici, un dossier vous aidant dans vos démarches de sponsoring :

http://www.assistant-juridique.fr/sponsor_association.jsp

Le mécénat se différencie du sponsoring par l’absence de contrepartie attendue de la part du mécène pour l’apport de son soutien. Ce soutien peut-être en numéraire, en nature ou en compétence et est apporté à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Le sport étant, par nature, une activité d’intérêt général, un club de sport est donc, potentiellement, éligible à l’obtention d’un don.

Pour obtenir un don, plusieurs conditions sont nécessaires. L’entité doit être une :

• Œuvre ou personne exerçant une activité présentant un intérêt général
• Association à but non lucratif

En cas d’hésitations quant à votre éligibilité à la réception d’un don, il vous est possible de questionner l’administration fiscale par rescrit. (Toutes les informations sur le rescrit : http://www.associations.gouv.fr/le-rescrit-fiscal-pour-les-associations.html)

Si vous êtes éligible, il vous faut maintenant trouver un mécène et le convaincre de vous financer.

Dans le cas où vous ne savez pas auprès de qui diriger vos actions. Il est possible de vous abonner de façon payante à l’e-répertoire des mécènes d’ADMICAL :

http://admical.org/contenu/abonnement-au-e-repertoire-des-mecenes

Ensuite, pour convaincre votre mécène, vous allez devoir construire un dossier.

Pour cela, il convient de se renseigner sur le mécène afin que les actions ou le projet que vous lui demandez de soutenir soit en cohérence avec ses valeurs. Vous trouverez en annexe dans le lien ci-dessous les informations à intégrer pour constituer votre dossier.

Une fois votre mécène trouvé et le montant du don fixé, il est préférable de rédiger une convention de mécénat. Vous en trouverez aussi un modèle dans le guide pratique ci-dessous.

Voici le guide pratique sur le mécénat, qui vous présente plus en détail les démarches à effectuer :

http://www.associations.gouv.fr/le-mecenat-un-partenariat-entre-entreprises-et-associations.html